Le FC Sion repasse à l'attaque contre l'UEFA

Ce lundi 31 octobre 2011, le FC Sion et certains de ses joueurs ont déposé plainte contre l’UEFA, auprès de la Commission européenne, pour dénoncer les diverses violations du droit communautaire qui résultent du refus de l’UEFA de qualifier ces joueurs pour l’Europa League ainsi que de l’exclusion de l’Europa League infligée au FC Sion au motif que les joueurs en question ont osé s’adresser à une juridiction civile.

Selon le FC Sion, ces violations sont notamment les suivantes : restriction injustifiée de concurrence, abus de position dominante, violation du droit d’accéder à un juge indépendant et impartial garanti par l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, violation du droit à la libre circulation des travailleurs et à la libre prestation de services garanti par les Traités bilatéraux UE-Suisse.

La protection du droit communautaire est acquise aux plaignants dès lors que les décisions de l’UEFA ont des effets sur le territoire de l’UE (ce qui est le cas puisque les joueurs et le FC Sion  sont empêchés de jouer contre Rennes, Udinese et Atletico Madrid, c’est-à-dire les autres clubs du groupe I de l’Europa League, dans lequel l’UEFA a remplacé injustement le FC Sion par le Celtic Glasgow).

Maître Jean-Louis Dupont, qui représente les plaignants dans cette procédure, déclare : « Les violations du droit communautaire dont se rend coupable l’UEFA sont d’autant plus graves que, en 2001, l’UEFA et la FIFA s’étaient engagées formellement auprès de la Commission européenne à ce que les joueurs et les clubs aient un libre choix entre accès aux juridictions ordinaires ou accès à un tribunal arbitral, en l’occurrence, le TAS. De plus, comme des juges belges l’ont déjà déclaré dans les affaires Wickmayer/Malisse et Keisse, le TAS ne peut pas être considéré comme un tribunal indépendant au sens des articles 47 CDF et 6 CEDH, notamment parce que ce ne sont pas les parties qui nomment le président de la formation arbitrale mais bien un président du TAS, qui est par ailleurs vice-président du CIO, ou encore parce que la décision des arbitres peut être « corrigée » par le secrétaire général du TAS».

Monsieur Christian Constantin, président du FC Sion, déclare : « Deux juridictions suisses nous ont déjà donné raison mais l’UEFA ne se gêne pas pour violer ouvertement ces deux décisions de justice et exiger que ce soit le TAS qui ait le pouvoir du dernier mot. Par conséquent, comme d’autres avant nous, nous avons été contraint de porter cette affaire devant la justice de l’Union européenne, qui a déjà montré que sa force de frappe est de nature à amener les fédérations nationales à respecter l’Etat de Droit ».

Au vu de la gravité des infractions commises par l’UEFA et de la circonstance qu’elles constituent notamment une violation flagrante et délibérée d’engagements formels souscrits en 2001, les plaignants ont demandé à la Commission européenne qu’elle inflige à l’UEFA une amende (qui, selon le règlement CE 1/2003, peut atteindre 10 % du chiffre d’affaire annuel de l’UEFA).