Quatre clubs espagnols épinglés par la cour de Justice de l'Union Européenne

L’arrêt de la cour de ce jour vient ainsi annuler une décision prise en première instance par le Tribunal de l’Union Européenne en 2019. Cet acte du Tribunal, à l’époque, avait désavoué la décision de la Commission Européenne qui a dénoncé un avantage abusif et a demandé des remboursements auprès de quatre clubs espagnols : Barcelone, Real de Madrid, Athletic Bilbao et Osasuna.

Par ailleurs, la Cour pointe du doigt deux faits importants. Tout d’abord, elle considère que le Tribunal a commis une erreur de droit concernant le système des aides d’Etat et leurs limites. Ensuite, elle trouve que la Commission de l’Union Européenne est en droit de reprocher à l’Espagne l’absence de notification du régime fiscal particulier qui a profité aux quatre clubs.

Pour rappel, en Espagne, il existe une loi adoptée en 1990 qui oblige tous les clubs sportifs professionnels espagnols à se transformer en sociétés anonymes sportives, à l’exception des clubs sportifs professionnels ayant réalisé un résultat positif lors des exercices  précédents l’adoption de la loi. Mais les quatre clubs ,qui rentraient dans cette exception, avaient décidé de continuer à fonctionner en tant que personnes morales sans but lucratif et bénéficient d’un taux spécifique d’imposition de leurs revenus.