Le non-transfert de Lassana Diarra à Charleroi, une révolution pour le football international : "Il y a trois issues possibles"

Cette décision pourrait avoir de grandes conséquences pour le système actuel, qui repose essentiellement sur un commerce de contrats de travail dans le monde du sport. L'affaire sur laquelle la Cour s'est prononcée concernait l'ancien footballeur professionnel français Lassana Diarra.

En 2014, il a rompu son contrat avec le Lokomotiv Moscou, ce qui a valu au club et à la FIFA de le sanctionner par des amendes et une interdiction de jouer. Selon la Cour européenne, cette approche est cependant contraire aux règles européennes sur la libre circulation des personnes et la concurrence loyale. Cela pourrait marquer la fin du contrôle strict exercé par les clubs et les fédérations de football sur les contrats des joueurs.

L'avocat Sven Demeulemeester explique dans De Tijd que les joueurs, grâce à cette décision, ont presque carte blanche pour résilier leur contrat. Dans des pays comme la Belgique, les joueurs peuvent par exemple invoquer la loi de '78, qui permet de rompre un contrat moyennant une indemnité limitée. Les sanctions imposées précédemment par la FIFA pour contrer cela perdent ainsi de leur force.

Plus de liberté pour les joueurs

L'affaire Diarra, qui a débuté en 2014, s'est conclue par un long processus juridique aboutissant à cette décision. Après la rupture de son contrat, l'international français avait tenté de trouver un nouveau club, dont le Sporting Charleroi, mais en raison des sanctions imposées par la FIFA, cet accord n'a pu se concrétiser.

La Pro League a réagi par un communiqué. Par la voix de Lorin Parys, elle voit trois issues possibles : "La FIFA adapte son mécanisme de sanction pour rester conforme à la loi. Un scénario dans lequel nous parvenons à des accords conjoints entre clubs, ligues et joueurs au niveau européen ou mondial, qui prennent la forme d’une convention collective de travail, ce que l’on appelle les CCT. Ou bien la FIFA adapte sa structure de gouvernance et donne aux employeurs et aux employés une place à la table pour conclure des accords globaux au sein de la FIFA".

La décision va en tout cas faire date : elle est minutieusement analysée par toute une série d'acteurs, des joueurs aux clubs en passant par les agents, les syndicats de joueurs ou les avocats.