Le verdict du CBAS se base sur un vice de procédure : "La sanction aurait dû tomber en juin ... 2018"

Le CBAS se base pour cette décision sur un ... vice de procédure. D'après le règlement appliqué à la lettre, la décision de la Commission des Litiges est tombée trop tard : celle-ci aurait interprété de manière erronée un article du règlement fédéral. L'article B1711.141 stipule que toute action de la fédération pouvant entraîner la relégation d'un club doit être introduite avant le 15 juin de la saison concernée.

La Commission, elle, estime qu'un délai de prescription de huit ans doit s'appliquer en cas de falsification. Selon le CBAS, ce délai, en plus d'être "trop long" et donc pas souhaitable, indique deux dates différentes de début de délai, ce qui rend le verdict inapplicable. L'Union Belge n'aurait pas, d'après le CBAS, prévu de délai fixe pour les cas de relégation administrative, ce qui implique un vice de procédure - et de facto l'annulation du verdict. 

Le verdict aurait donc, pour être valide, dû être donné avant le ... 15 juin 2018. Soit de longs mois AVANT que le dossier n'éclate (octobre 2018). Bienvenue en Belgique ...