Un club belge toujours en guerre contre la FIFA

L'affaire oppose le RFC Seraing et Doyen Sports à la Fifa, l’UEFA, l’Union belge et la FIFPro. Le sujet du litige sont les contrats TPO (Third Party Ownership, ou en Français "tierce propriété sur les droits économiques de joueurs"). Seraing avait conclu un contrat de ce type avec  Doyen Sports - un fond de placement spécialisé dans la spéculation financière, ainsi que la gestion de carrières sporttives. 

Seraing avait conclu un contrat TPO avec la société en 2015. Les TPO sont interdits depuis le 1er janvier 2015 par la FIFA. L'instance du football mondial avait condamné le club liégeois à une interdiction de recrutement. 

La sanction avait été confirmée en 2017 par le TAS, mais Seraing continue à revendiquer les principes européens de la libre concurrence et de libre circulation des capitaux. L'agence Belga renseigne ce lundi que la Cour de Cassation belge, saisie dans cette affaire, a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La question préjudicielle porte sur l'autorité de chose jugée - un principe de droit judiciaire - de la sentence du TAS au regard de la protection juridictionelle garantie par une décision d'une instance judiciaire nationale.