Affaire Dahmane : un nouveau cas Bosman ?

En 2010, Mohamed Dahmane, alors joueur de Genk, avait rompu son contrat avec le club limbourgeois qui l'avait versé dans le noyau B, voire le C, alors qu'il lui restait à l'époque trois ans de bail.

Le joueur algérien, condamné alors à verser à son club une somme équivalent à 36 mois de salaire, soit 880.000 Euros, avait décidé de porter son cas à la cour constitutionnelle afin d'essayer de réduire ses indemnités de départ.

Ce mardi, selon Sporza, le tribunal de travail de Hasselt a rendu sa décision et a réduit l'indemnité de départ de 36 à 10 mois, réduisant en même temps la somme à devoir de 880.000 à 220.000 Euros.  La cour a justifié sa décision en considérant Dahmane comme un travailleur ordinaire et, en général, dans le secteur économique, une indemnité ne dépasse jamais 6 mois.

Cette affaire, selon Maître Misson, l'avocat bien connu dans le monde du ballon rond, pourrait bien faire jurisprudence et s'étendre à tout le football belge, permettant ainsi aux joueurs de se libérer plus facilement de leur contrat même si pour le moment, aucune modification législative n'est prévue.

Un nouvel arrêt Bosman en vue ?  Affaire à suivre...