"Transparence et règlementation": un an après le FootBel Gate, la Pro League fait le point

Et la Pro League se devait de communiquer. Si tous les problèmes qui ont permis au FootBel Gate d'éclabousser le football belge ne sont pas encore solutionnés ("nous continuons de travailler chaque jour", promet Stijn Van Bever, prote-parole de la Pro League), de nombreuses avancées ont été enregistrées ces derniers mois. 

La Pro League avait pointé trois priorités sur lesquelles travailler (transparence, règlementation et dialogue avec les autorités et les partenaires) pour faire avancer le débat, elle fait le point dans un communiqué de presse envoyé ce jeudi. 

Le communiqué de la Pro League: 

Il y a un an, la révélation publique de l'opération « Mains Propres » provoquait un tremblement de terre sur le football professionnel belge. Les indications de malversations étaient si pesantes et l'indignation des fans de football si grande qu'une réaction forte et profonde du monde du football était indispensable.

La Pro League, l'association des 24 clubs professionnels, a immédiatement pris ses responsabilités et a mis en avant 3 piliers : plus de transparence dans les transactions liées au football, une réglementation forte sur les agents et l'ouverture d'un dialogue avec les autorités et les partenaires sociaux concernant le régime fiscal et social.

En ce qui concerne les deux premières priorités, la Pro League a mis en place un Expert Panel sous la direction du Ministre d'État Melchior Wathelet. Cet Expert Panel a élaboré les propositions de réglementation et les a évaluées au regard de la complexité de la législation et de la répartition des compétences aux différents niveaux (régional, national, européen, international, civil et au sein des réglementations de l'UEFA et de la FIFA). Le dialogue concernant le régime fiscal et social a été établi au sein d'un groupe de travail exceptionnel de la Commission Paritaire et a été suivi par les cabinets des Ministres des Affaires sociales et de l'Emploi. Deux mois seulement après les premiers actes d’instructions publics de l'Opération Mains Propres, l'Assemblée Générale de la Pro League du 17 décembre 2018 a approuvé à l'unanimité les principes établis par l’Expert Panel, lesquels se concentrent sur les priorités, mentionnées ci-dessus, d’une transparence accrue et d’une réglementation forte grâce notamment à la création d’une Clearing House.

L’Assemblée Générale a également prolongé le mandat de l’Expert Panel afin d'élaborer une réglementation dans le cadre de la législation existante aux divers niveaux. Le football ne se trouve pas dans un vide légal et juridique, mais doit, comme tout autre secteur, évaluer sa réglementation et ses procédures par rapport à la législation existante.

Il s’agit d’un processus qui demande évidemment beaucoup de temps dans un cadre où différents niveaux politiques et niveaux de compétences sont présents. Cependant, un an après les premières perquisitions de l'opération Mains Propres, des mesures importantes ont été prises en matière d'autorégulation : Modification du règlement fédéral concernant le match-fixing, tant en termes de sanctions que de délais, approuvée par l'Assemblée Générale de la Pro League du 12 septembre 2019. Approbation par l'Autorité belge de la Concurrence le 26 septembre 2019 du projet de réglementation sur les agents de joueurs élaborée par l’Expert Panel. Vote sur la réglementation lors de l'Assemblée Générale de décembre 2019. La mise en place de la Clearing House est prévue pour 2020. Poursuite des discussions avec le groupe de travail exceptionnel de la Commission Paritaire et les représentants du monde politique concernant le régime fiscal et social.

Le travail déjà effectué et celui à venir a été expliqué ces derniers jours par le CEO Pierre François (interview RTBF) et le Président Peter Croonen (interview Sporza) dans leurs interviews récoltées à la suite de la première année de l’opération « Mains Propres ». Par respect pour les supporters, la société et le football lui-même, le football professionnel continue à travailler chaque jour de manière constructive avec tous les partenaires afin d’atteindre plus de transparence et une réglementation plus forte.

Stijn Bever, 
Porte-Parole de la Pro League