Denis Ducarme a déposé une proposition de loi pour réguler les pratiques des agents de joueurs

Malik Hadrich
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Denis Ducarme a déposé une proposition de loi pour réguler les pratiques des agents de joueurs

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L'Opération Zéro menée par les instances judiciaires à l'encontre notamment des agents de joueurs n'a pas laissé insensible le député fédéral, Denis Ducarme. Il a décidé de déposer une proposition de loi pour faire le ménage dans ce milieu. Il a consulté de nombreux experts pour ce faire.

La première chose à laquelle Denis Ducarme a voulu s'attaquer est l'opacité des flux financiers lors des transferts.  Il a communiqué à La Dernière Heure / Les Sports les mesures qu'il propose d'entreprendre.  Il veut que :

  • le contrat liant le sportif et l’agent contienne des clauses précises relatives aux rémunérations et commissions perçues
  • un pourcentage maximal de commission soit prévu comme c’est le cas en France
  • une obligation de reddition de compte dans le chef de l’agent à l’égard de son client
  • le joueur paie directement son agent alors que pour le moment, l’agent négocie avec le nouveau club une somme globale dont une partie va au joueur
  • l’agent sportif ne peut pas agir également pour le compte du club sportif, il ne peut défendre que les intérêts de son joueur au contrat et ne peut être rémunéré pour d’autres services en lien avec l’opération de transfert pour un club
  • une obligation de tenue d’une comptabilité dans le chef des agents qui permet de suivre les mouvements de fonds.

La seconde chose qu'il veut imposer, c'est l'interdiction pour un agent de travailler pour un joueur et en même temps, pour un club susceptible de le transférer.  La troisième proposition va même plus loin puisqu'elle suggère qu'un agent ne puisse représenter un coach et des joueurs d'une même équipe.  Elle veut également limiter les intérêts d'un agent à 30% d'un noyau au sein d'un club.

Quatrièmement, l'homme politique veut introduire un préavis de deux mois en faveur des agents en cas de rupture de contrat.  Enfin, il veut améliorer la communication sur les droits des joueurs au moment de la signature d'un contrat avec un agent.  Dès lors, il préconise notamment la remise d'un document au joueur assorti à un délai de réflexion avant conclusion de l'accord.

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