Le pourvoi en cassation de Bart Vertenten a été rejeté !
Photo: © photonews
Suis Walfoot dès à présent sur Instagram!
Le juge d'instruction de l'Opération Zéro Joris Raskin a été déssaisi par la Cour d'Appel d'Anvers. Celle-ci a estimé que le risque de partialité était trop grand pour qu'il puisse exercer ses fonctions. Du coup, l'avocat de Bart Vertenten Hans Rieder a fait appel à la Cour de Cassation.
Le pourvoi en Cassation de l'avocat de Bart Vertenten contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation d'Anvers a été rejeté. Après le retrait du juge d'instruction Joris Raskin, Hans Rieder contestait la conformité du mandat d'arrêt de son client. Il n'a pas obtenu gain de cause.
Cela signifie que Bart Vertenten n'aura pas droit à d'éventuels indemnités pour son maintien en détention. L'arbitre est toujours inculpé de participation à une organisation criminelle et de corruption privée.
Inscrivez-vous maintenant à la newsletter de Walfoot
KV Malines
STVV
Antwerp
KV Courtrai