Va-t-on vers un arrêt Dahmane?
Photo: © SC
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La Cour Constitutionnelle a été invitée par la Cour d'Appel du Tribunal d'Anvers à se pencher sur le cas de Mohamed Dahmane, le joueur du Club de Bruges.
Mohamed Dahmane est défendu par maître Misson. Il est en de bonnes mains, donc. En janvier 2008, Dahmane avait cassé son contrat avec le RC Genk en invoquant une faute grave de l'employeur. Entré en conflit avec Hugo Broos, son entraineur de l'époque, l'ancien attaquant de Mons avait été relégué dans le noyau B et invité à s'entrainer avec le coach des U14.
Mais le club limbourgeois n'en resta pas là et porta l'affaire devant le tribunal du travail de Tongres qui condamna le joueur à verser 900.000 euros à son ancien employeur, soit l'équivalent de trois ans de contrat qu'il lui restait à prester.
Dahmane est donc allé en appel de cette condamnation. Pour son avocat, cette condamnation est en contradiction avec la Constitution. En effet, dans les autres secteurs économiques, les indemnités prévues en cas de rupture de contrat ne peuvent dépasser l'équivalent de six mois de salaires.
Mais le club limbourgeois n'en resta pas là et porta l'affaire devant le tribunal du travail de Tongres qui condamna le joueur à verser 900.000 euros à son ancien employeur, soit l'équivalent de trois ans de contrat qu'il lui restait à prester.
Dahmane est donc allé en appel de cette condamnation. Pour son avocat, cette condamnation est en contradiction avec la Constitution. En effet, dans les autres secteurs économiques, les indemnités prévues en cas de rupture de contrat ne peuvent dépasser l'équivalent de six mois de salaires.
Aussi, la Cour Constitutionnelle a été invitée à se pencher sur ce cas particulier. En cas de réponse favorable à Mohamed Dahmane, tout sportif professionnel pourrait désormais casser unilatéralement son contrat en payant une indemnité équivalent à six mois de salaire. Autrement dit, ce serait la mort de l'actuel système de vente des joueurs. Un arrêt Bosman bis!
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