Le dernier recours de Virton pour tenter de se maintenir

Par communiqué, Virton a expliqué avoir intenté une action en justice contre la licence accordée à Lommel. Le club dit se dresser contre les clubs-Etats, et cela afin de mettre fin à des "distorsions de concurrence". Si cette action en justice aboutit, Lommel perdra sa licence et sera relégué en division amateur. Tout profit alors pour Virton, qui restera en D1B. 

Le communiqué (Intitulé "Subventions étrangères à certains clubs") : 

Subventions étrangères à certains clubs de football (les « Clubs-Etat ») au sein de l’UE : le club de football belge RE Virton entame des actions judiciaires pour mettre fin à ces distorsions de concurrence et est – si nécessaire – prêt à saisir la CJUE de questions préjudicielles. 

Depuis des années, la problématique des « Clubs-Etat » fait couler beaucoup d’encre. 

Javier TEBAS, président de La Liga, s’est fait le champion du combat contre ces « Clubs-Etats » et a annoncé à plusieurs reprises des actions juridiques, dont on ignore si elles se sont concrétisées mais qui – de toute évidence – n’ont à ce jour mené à aucun résultat tangible. 

D’après Javier TEBAS et d’autres observateurs avertis, le Qatar (PSG mais aussi le KAS Eupen, en Belgique), les Emirats Arabes Unis – et en particulier Abu Dhabi (Manchester City et 11 autres clubs dans le monde, dont 4 au sein de l’UE) - de même que, depuis peu l’Arabie Saoudite (Newcastle FC) faussent de manière dramatique « l’écosystème européen du football » : ces Clubs-Etat bénéficient d’un « doping financier », notamment par le biais d’accords de sponsoring artificiellement gonflés mais aussi – plus directement – par des injections de capitaux. Les Etats tiers concernés poursuivent des objectifs géopolitiques qui leur sont propres et ne se soucient donc pas de la rentabilité économique des clubs dont ils sont directement ou indirectement propriétaires. 

Ainsi dopés financièrement, ces Clubs-Etat génèrent une inflation des sommes des transferts et des salaires des joueurs, pour ensuite – au moyen de la puissance sportive ainsi artificiellement acquise – fausser les compétitions nationales et les compétitions UEFA. 

Selon le Royal Excelsior Virton, club professionnel évoluant en deuxième division belge, c’est très exactement ce que produit le dopage financier dont bénéficie le SK Lommel, qui fait partie du City Football Group et qui reçoit donc des fonds de l’Emirat d’Abu Dhabi, en dehors de toute rationalité économique. 

A titre d’exemple, alors que le budget du Royal Excelsior Virton tourne aux alentours de 5 millions d’euros, un de ses concurrents – le SK Lommel – vient récemment de bénéficier d’une nouvelle injection de capital à concurrence de 16,8 millions d’euros de sa maison-mère, ce qui lui a notamment permis d’obtenir de la fédération belge de football (URBSFA) sa « licence professionnelle » pour la saison 2023-2024. 

Le Royal Excelsior Virton avait averti l’URBSFA qu’une telle décision d’octroi de licence au SK Lommel constituerait une décision violant le droit de la concurrence (notamment l’article 101 TFUE), dès lors qu’elle entérinerait les distorsions/restrictions de concurrence générées par des « subventions étrangères ». Le SK Lommel s’est pourtant vu attribuée sa licence. 

Cette décision de l’URBSFA permet injustement au SK Lommel de rester sur le marché du football professionnel belge (au détriment d’un autre club) puisque – sans licence – le SK Lommel aurait été considéré comme terminant dernier du championnat et, à ce titre, aurait été relégué en division amateur. 

Ce comportement extrêmement problématique du régulateur belge n’est du reste pas un cas isolé. Il y a en effet un parallélisme frappant avec l’UEFA, qui octroie sans rechigner sa licence européenne à un club comme le PSG, malgré le « Fair Play Financier ». D’après les médias, ce laxisme serait en lien avec les habituels conflits d’intérêts affectant structurellement l’UEFA : comment être un régulateur rigoureux et véritablement neutre, lorsque par ailleurs l’UEFA obtient du Qatar (BeIN Sports) des montants considérables pour l’achat des droits TV de ses compétitions et lorsque le président du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, en tant que président de la « European Club Association », apporte à l’UEFA un soutien stratégique essentiel dans sa lutte contre la « European Super League » afin de protéger le monopole commercial de l’UEFA ? C’est d’ailleurs dans le contexte de l’éventuel rachat de Manchester United par le Qatar que le président de l’UEFA a récemment annoncé un assouplissement de l’interdiction pour un même propriétaire d’avoir deux clubs participant à une même compétition de l’UEFA. 

Pour revenir au Royal Excelsior Virton, le club belge dénonce la contrariété de cette situation au regard du récent Règlement européen n°2022/2560 « relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur » (FSR), adopté en décembre 2022. Ce nouveau règlement confère à la Commission européenne d’importants pouvoirs (d’enquête et de sanction) afin d’empêcher que de telles « subventions étrangères » faussent le marché intérieur UE, et donc – a fortiori – y génèrent des distorsions de concurrence. Ce règlement comble une lacune : alors que le droit UE interdit depuis toujours en principe les « aides d’Etat » des Etats membres, il ne contenait pas, jusque-là, un instrument permettant de lutter contre les aides d’Etats tiers. 

Dans ce contexte, le Royal Excelsior Virton a : 

·Déposé une plainte auprès de la Commission européenne, en l’invitant à faire usage de ses nouvelles compétences pour mettre un terme aux « subventions étrangères » faussant le marché du football professionnel au sein de l’UE et notamment en Belgique (toute entreprise ou personne détenant des informations pertinentes peut bien sûr les communiquer à la Commission européenne afin de l’assister dans sa mission). 

·Attaqué devant les juridictions compétentes la décision de l’URBSFA d’octroyer au SK Lommel une « licence professionnelle » pour la saison 2023-2024.  

Le Royal Excelsior Virton, défendu par Sébastien Engelen (contrast law) est résolu à faire valoir ses droits et espère voir prévaloir l’intégrité sportive et l’égalité des chances. Il n’hésitera pas, au besoin et le temps venu, à solliciter à ce que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour de justice de l’UE pour qu’elle se penche sur ce dossier et confirme qu’une décision d’un régulateur sportif avalisant une distorsion du marché intérieur interdite par le FSR entraine automatiquement une restriction de concurrence incompatible avec l’article 101(1) TFUE et/ou une entrave injustifiée à la libre prestation de services.