Sanction FIFA : une nouvelle qui pourrait faire les affaires de Seraing !

La cour d’appel de Bruxelles a ordonné la réouverture des débats dans le dossier opposant le RFC Seraing et la société Doyen Sports à la FIFA, l’UEFA, l’Union belge de football et le FIFPro, le syndicat mondial des joueurs de football. Elle souhaite obtenir des informations complémentaires concernant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

«La cour d’appel de Bruxelles a rejeté les arguments de l’UEFA relatifs à la nullité de la procédure et a ordonné une réouverture des débats pour obtenir des informations complémentaires concernant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)», a communiqué, mardi, Me Jean-Louis Dupont, conseil du RFC Seraing et de Doyen Sports, à Belga. Elle est fixée au 24 mai prochain.

Dans un arrêt rendu deux jours plus tôt que prévu, la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a souligné qu’il convient d’examiner la légalité du TAS au regard du droit européen et de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle précise aussi qu’il conviendra, éventuellement, d’adresser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne à ce sujet.

Mais la cour estime qu’avant toute chose il faut procéder à une réouverture des débats, afin d’examiner donc la légalité de l’obligation pour les clubs de football de recourir exclusivement au TAS. La cour s’interroge sur l’interdiction générale de s’adresser aux juridictions ordinaires édictée par la FIFA, dans le cadre de litiges entre un club et la FIFA ou l’UEFA.