Footgate : la Cour de cassation va se prononcer quant à la récusation des juges examinant les méthodes particulières de recherche

Footgate : la Cour de cassation va se prononcer quant à la récusation des juges examinant les méthodes particulières de recherche
Photo: © photonews

Ce mardi, la Cour de cassation du pays examinera la contestation qui lui a été soumise dans le cadre de la grande enquête portant sur les fraudes au sein du football belge.

Une requête en récusation avait été déposée à l'encontre des juges de la chambre des mises en accusation d'Anvers mais ces derniers avaient refusé de se retirer volontairement, ce qui avait retardé la procédure. 

Les trois juges qui devaient effectuer l'examen de ces méthodes faisaient objet de cette demande de récusation car ils étaient les mêmes que ceux qui avaient précédemment ratifié l'accord entre Dejan Veljkovic et le bureau du procureur fédéral. Leur impartialité était alors remise en cause et il avait été réclamé changement de la composition de la chambre. La Cour de cassation se prononcera ce mardi à ce sujet.

L'examen par la chambre des mises en accusation des méthodes d’enquête utilisées (ou "méthodes particulières de recherche") est la dernière étape nécessaire pour que le dossier puisse être renvoyé à la chambre du conseil. 

Il sera alors décidé quelles personnes seront amenées à comparaître devant le tribunal correctionnel. Le parquet fédéral veut voir comparaître 56 personnes et une entreprise, dont des agents, des entraîneurs, des dirigeants et des membres du conseil d'administration de certains clubs de la Pro League. Les élements à charge :  appartenance à  une organisation criminelle, usage de faux par le biais de fausses missions de repérage (scouting) ou de conseil, corruption active, matchs truqués ou blanchiment d'argent. 

Un nom est central dans cette affaire : celui de Dejan Veljkovic, premier repenti de l'histoire de la justice belge. Il a dévoilé ses informations en échange d'une peine de 5 ans de prison avec sursis. 

De nombreuses personnalités sont impliquées telles que les frères Mogi et Mehdi Bayat, Ivan Leko, Peter Maes, Vincent Mannaert, Bart Verhaeghe, Herman Van HolsbeeckBruno Venanzi, Sébastien Delferière et Bart Vertenten

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